Le Diagnostic Technique Global (DTG)
Le DTG est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 dans plusieurs cas de figure :
- Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans à usage total ou partiel d’habitation uniquement (dès le premier lot d’habitation),
- A la demande de l’autorité administrative, si l’immeuble constitue un danger pour la santé des occupants ou des voisins,
- Lorsque l’assemblée générale d’une copropriété existante décide de le faire réaliser (elle doit obligatoirement porter cette question à l’ordre du jour)
Le DTG dresse un état des lieux général du bâtiment et établit un prévisionnel des travaux sur dix ans.
Plus précisément il comporte :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des espaces communs;
- Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoine de l’immeuble;
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble (jusqu’à 50 lots) ou un audit énergétique (à partir de 50 lots);
- Une évaluation sommaire des coûts des travaux et la liste des travaux établies sur les dix prochaines années;
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires.
Foncier-Experts réalise régulièrement des DTG, notamment lors des mises en copropriétés qu’elle réalise.
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