Un DTG pour la mise en copropriété d’un immeuble autre qu’habitation
Un DTG pour la mise en copropriété d’un immeuble autre qu’habitation L’article L.731-1 du CCH précise que le DTG (diagnostic technique global) a vocation à exister uniquement pour les copropriétés dont la destination comprend au moins de l’habitation («...
Communiqué de presse de l’Ordre des Géomètres-Experts et de l’UNGE (16-01-2019)
Dans la cadre du grand débat public et d'un premier échange avec les maires de France, le chef d'état a avoué sa méconnaissance sur le sujet du bornage.l'Ordre des Géomètres-Experts et l'UNGE précisent donc dans un communiqué la mission d'intérêt général qu'est celle...
L’ESRIS devient l’ERP
Un arrêté publié au JORF du 2 août 2018 modifie le modèle d’ESRIS (état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols) en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon.Au passage, l’ESRIS change de nom...
Le Géomètre-Expert est un acteur majeur du Diagnostic Technique Global (DTG)
le 1er janvier 2017, le Diagnostic Technique Immobilier a été remplacé par le Diagnostic Technique Global, défini par l’article 58 de la loi ALUR. Cette modification a pour but d’assurer un diagnostic plus complet aux copropriétaires actuels ou futurs d’un immeuble. 5...
Le siège social de Foncier-Experts à déménagé !
Une page importante vient de se trouner pour notre entreprise, le déménagement du siège social de Foncier-experts vient en effet de prendre fin ! Vous pouvez dorénavent nous retrouver à l'adresse suivante: 63 Avenue de la République, à Neauphle-le-Château (78) .
ERNMT nouveau nom ( ESRIS), nouveau formulaire…
Par application de l’arrêté du 18 décembre 2017 (publié le 28 décembre), l’ERNMT évolue : titre, sections, questions, etc. Et il change de nom et devient l’Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS). Cette nouvelle appellation permet...