Parution de l’arrêté détaillant le contenu des études de sol (sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles).
L'arrêté détaillant le contenu des études de sol imposées par la loi Elan afin de réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles est enfin paru. L’arrêté du 22 juillet 2020 publié au Journal Officiel le 6 août 2020 définit le contenu de l’étude...
Covid-19 : Reprogrammation du congrès des Géomètres-Experts
Le 45ème congrès des Géomètres-Experts qui devait se tenir au mois de Juin à Fort-de-France a pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire, été reporté. L'ordre des Géomètres-Experts nous apprend qu'il se tiendra finalement la première semaine du mois de Février...
importance de l’analyse juridique du lot de copropriété lors de l’établissement d’une attestation Loi Carrez
Un récent arrêt de la cour de cassation confirme implicitement l’importance de l’analyse juridique du lot de copropriété lors de l’établissement d’une attestation Loi Carrez, comme le font les géomètres-experts depuis 1997. En effet, selon la Cour de Cassation, dans...
Urbanisme : les délais seront déconfinés le 24 mai 2020.
les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de certificats d’urbanisme reprendront leur cours à compter du 24 mai 2020(ou commenceront à courir à compter de cette date si la demande a été déposée à compter du 12 mars 2020). les délais de...
Délais suspendus en droit de l’urbanisme, par ordonnance du 25 mars 2020
L’ordonnance n° 2020-306, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, intéresse le droit de l’urbanisme sur plusieurs points : Sur les délais d’instruction des...
Covit19, Fermeture des agences de Foncier-Experts
En raison des dispositions prises par le gouvernement Français pour lutter contre la propagation du virus COVIT 19, Foncier-Experts vous informe que toutes ses agences seront fermées depuis ce 17 Mars et jusqu'à nouvel ordre. Les activités de relevés et les...